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Thèse de doctorat

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

2005

Renaudie Virgile

Droit

L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...

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Thèse de doctorat

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle)

2013

Lamiges Bruno

Droit

Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la vi ...

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Thèse de doctorat

L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion

2023

El Kdim Karim

Droit

Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de ...

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Thèse de doctorat

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

2014

Lefebvre-Rangeon Florence

Droit

La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...

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Thèse de doctorat

L'encadrement juridique de la libre disposition de soi

2019

Gouguet Maia

Droit

La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la soc ...

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Thèse de doctorat

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

2015

Aoustin Tristan

Droit

L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...

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Thèse de doctorat

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

2017

Nakoulma Mariame Viviane

Droit

L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...

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L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de france (fin du XIIème siècle-fin du XVème siècle)

L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L’empire japonais dans les débats européens

L'encadrement de la masse salariale des équipes professionnelles, une proposition dans la quête d'équilibre compétitif et financier du cyclisme sur route masculin

L'encadrement juridique de la libre disposition de soi

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

L'exercice de la compétence transport par la Région Nouvelle-Aquitaine