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Thèse de doctorat

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2017
Auteur : Falfoul Nadia
Thème : Droit
Description : Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...
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Thèse de doctorat

L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Arfaoui Besma
Thème : Droit
Description : En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...
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Thèse de doctorat

L'irréversibilité et le droit

L'irréversibilité et le droit Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2013
Auteur : Guilbert Alix
Thème : Droit
Description : Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...
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Thèse de doctorat

L'organisation patrimoniale en couple

L'organisation patrimoniale en couple Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2015
Auteur : Vergara Orianne
Thème : Droit
Description : Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont p ...
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Thèse de doctorat

La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2021
Auteur : Kafi Cherrat Omar
Thème : Droit
Description : Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...
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Thèse de doctorat

La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal

La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2013
Auteur : Delage Pierre-Jérôme
Thème : Droit
Description : La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal, a posé entre eux une antithèse : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant ...
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Thèse de doctorat

La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien

La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2013
Auteur : Pageaux Mathieu
Thème : Droit
Description : La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d'aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité ...
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Thèse de doctorat

La conservation de la nature transfrontalière

La conservation de la nature transfrontalière Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2014
Auteur : Jolivet Simon
Thème : Droit
Description : Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l ...
Thèse de doctorat

La conservation du sol en droit français

La conservation du sol en droit français Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Staffolani Sandrine
Thème : Droit
Description : Le sol constitue, en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l'environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu'à la vie de l'Homme, puisqu'il est à la fois un espace, une ressource et u ...
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Thèse de doctorat

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Broussard Emeline
Thème : Droit
Description : La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...