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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Kafi Cherrat Omar
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...
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La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques

La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2020
auteur : Mounir Nabil
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publici ...
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Pailler Ludovic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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