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Thèses de doctorat
Par directeur de thèse
M
Marchadier Fabien
Par directeur de thèse
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La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Trabelsi Nouha
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...
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Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Villalonga Florian
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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La concentration du contentieux en droit international privé
La concentration du contentieux en droit international privé
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Zghal Emna
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution co ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0031/abes
https://theses.hal.science/tel-04286702
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
année de soutenance
:
2021
auteur
:
Kafi Cherrat Omar
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...
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La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques
La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques
année de soutenance
:
2020
auteur
:
Mounir Nabil
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publici ...
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
année de soutenance
:
2015
auteur
:
Pailler Ludovic
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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