Aurore | Thèses de doctorat > Par directeur de thèse

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La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux

2023

Trabelsi Nouha

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...

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Le non-exercice des droits subjectifs

2023

Villalonga Florian

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...

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La concentration du contentieux en droit international privé

2023

Zghal Emna

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution co ...

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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

2021

Kafi Cherrat Omar

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)

Droit

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...

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La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques

2020

Mounir Nabil

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)

Droit

L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publici ...

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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

2015

Pailler Ludovic

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...

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