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Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement

Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Bétaille Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne ...
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Contribution à une analyse économique des marchés du sport professionnel : une mise en perspective théorique et empirique

Contribution à une analyse économique des marchés du sport professionnel : une mise en perspective théorique et empirique Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Bourg Jean-François
laboratoire : Centre de Droit et d'Economie du Sport
thème : Economie
Description : La recomposition du sport de haut niveau, autour des principes et des mécanismes du marché globalisé, a pris une ampleur inédite ces vingt dernières années. C'est pourquoi, on qualifie désormais d'industrie du sport les relations économiques qui traversent le système sportif au sein duquel le suppor ...
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The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam

The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Tran Thi Huong Trang
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ressources génétiques sont une composante de la nature qui doit être protégée pour ses valeurs économiques, sociales, et culturelles. En approchant des ressources génétiques en vertu des deux aspects de la «conservation» et du «développement», l'un des trois objectifs du Protocole de Nagoya est ...
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L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien

L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Yousefi Sadeghloo Mehdi
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la thèse présente. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet, rester à côté d'un aspect, fait affaiblir l'autre. Cela fait caractériser des traits de l'ha ...
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Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Yousefi Sadeghloo Ahmad
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Granger Maryline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...
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Empirical essays on bank liquidity creation and maturity transformation risk : implications for prudential regulation

Empirical essays on bank liquidity creation and maturity transformation risk : implications for prudential regulation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Roulet Caroline
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'analyser les avantages de compléter le cadre règlementaire par des contraintes sur la gestion de la liquidité afin de renforcer la stabilité financière des banques. Dans le chapitre 1, nous effectuons une revue de la littérature et présentons des faits stylisés pour m ...
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La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Berthier Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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Implications on bank risk and financial intermediation of banking reforms in emergent economies

Implications on bank risk and financial intermediation of banking reforms in emergent economies Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Soedarmono Wahyoe
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'analyser les implications des réformes du système bancaire des pays émergents, sur la prise de risque bancaire et l'intermédiation financière. Cette thèse se compose de trois parties. Dans la première partie, constituée de deux chapitres, nous mettons l'accent sur l'i ...
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Essays on bank capital regulation

Essays on bank capital regulation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Rugemintwari Clovis
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse est constituée de trois articles auto-référents présentés dans trois chapitres. Dans le premier chapitre nous analysons empiriquement l'impact de l'imposition formelle de minima de capital sur la structure du capital des banques. Pour cela, nous effectuons une comparaison systématique de ...
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