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L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale
année de soutenance : 2017
auteur : Falfoul Nadia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...
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L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International
année de soutenance : 2017
auteur : Nakoulma Mariame Viviane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...
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Les piliers social et culturel du développement durable en droit

Les piliers social et culturel du développement durable en droit Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2017
auteur : Tshitende Wa Mpinda Guillaume
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’ ...
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La sexualité des personnes handicapées

La sexualité des personnes handicapées
année de soutenance : 2017
auteur : Sellami Sofia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Manceau Pierre-Olivier
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale ...
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Regard sur l'Etat justiciable en droit International

Regard sur l'Etat justiciable en droit International Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Diallo Thierno Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible ...
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Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Berthier Demonfort Sophie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cepend ...
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L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Aoustin Tristan
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...
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La peau humaine en droit privé

La peau humaine en droit privé
année de soutenance : 2015
auteur : Dailler Tatiana
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement ...
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L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne
année de soutenance : 2015
auteur : Prokopiak Marie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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