Aurore | Thèses de doctorat > Par directeur de thèse

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Le non-exercice des droits subjectifs

2023

Villalonga Florian

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...

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La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

2021

Villar Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...

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La finance durable : essai de conceptualisation juridique

2020

Chaaben Mohamed

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...

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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

2015

Pailler Ludovic

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...

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L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

2008

Arfaoui Besma

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Droit

En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...

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Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

2007

Nadaud Séverine

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Droit

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de co ...

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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

2001

Raynaud Julien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'appréc ...

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