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La partie en situation de faiblesse dans un contrat d’adhésion

La partie en situation de faiblesse dans un contrat d’adhésion Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Créton Léa
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Privé Général et Européen
Année : 2ème année
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La prise en compte croissante de la dimension environnementale dans la Commande Publique

La prise en compte croissante de la dimension environnementale dans la Commande Publique Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Jabet Chloé
Diplôme : Master Administration Publique - parcours Droit Public et Administration
Année : 2ème année
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La protection de la haute mer en droit international de l'environnement

La protection de la haute mer en droit international de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Bunting-Davidson Shelley
Diplôme : Master Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme - parcours Droit International et Comparé de l’Environnement
Année : 2ème année
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Le droit au séjour des étangers : un contentieux complexe au service de quelles causes ?

Le droit au séjour des étangers : un contentieux complexe au service de quelles causes ? Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Plénert Etienne
Diplôme : Master Administration Publique - parcours Droit Public et Administration
Année : 2ème année
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Les applications du régime de l'indigénat dans les colonies françaises d'Afrique de 1881 à 1946

Les applications du régime de l'indigénat dans les colonies françaises d'Afrique de 1881 à 1946 Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Plas-Boël Hugo
Diplôme : Master Histoire du Droit et des Institutions - parcours Anthropologie juridique et conflictualité
Année : 2ème année
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Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires

Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Durand Anthony
Diplôme : Master Droit du Patrimoine - parcours Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
Année : 2ème année
Description : Ce travail a pour objet de voir l’exercice d’une mesure de protection juridique par un mandataire professionnel. Une pratique qui doit répondre aux exigences d’un droit qui évolue vers une humanisation de la protection. Le mémoire a également pour but de faire prendre conscience de l’importance de l ...
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Les relations entre les communes et les associations : Juriste en droit des associations

Les relations entre les communes et les associations : Juriste en droit des associations Droits d'accès : non autorisé
Date : 2022
Auteur : Armant Lauryne
Diplôme : Master Droit de l’Entreprise - parcours Droit et Administration des Associations et des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Année : 2ème année
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Contribuer à la consolidation et au développement de la vie associative d’un ensemblier

Contribuer à la consolidation et au développement de la vie associative d’un ensemblier Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Guichard Mélanie
Diplôme : Master Droit de l’Entreprise - parcours Droit et Administration des Associations et des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Année : 2ème année
 Restriction d'accès permanente (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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Démocratie participative : Quelles innovations possibles pour les collectivités territoriales ?

Démocratie participative : Quelles innovations possibles pour les collectivités territoriales ? Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Dauriac Floryane
Diplôme : Master Administration Publique - parcours Manager territorial et intercommunalités
Année : 2ème année
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La justice expéditive à l'aune des droits fondamentaux

La justice expéditive à l'aune des droits fondamentaux Droits d'accès : non autorisé
Date : 2021
Auteur : Fayolle Clara
Diplôme : Master Droit Européen - parcours Droit Pénal International et Européen
Année : 2ème année
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