Aurore | Thèses de doctorat > Par directeur de thèse

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La responsabilité du fait des activités de police

2019

Wujek-Moreau Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...

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Une relecture des lois du service public

2019

Charbonnel David

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...

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Le consentement et responsabilité médicale

2019

Laplaud Ambre

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...

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http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e19a53bc-f597-48c3-a45c-cbf959631475/blobholder:0/2019LIMO0041.pdf
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02474356 Attention, le lien semble brisé

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

2015

Prokopiak Marie

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...

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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

2015

Lagarde Pauline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...

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Droits européens et exorbitance du droit public

2014

Chabassier Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...

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Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

2014

Combes Stephane

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...

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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

2012

Granger Maryline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...

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La qualité de la justice

2011

Berthier Laurent

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...

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Le Service public et la garantie des droits et des libertés

2009

Boyer-Capelle Caroline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les ...

Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2010

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