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La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Delmas Remi
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
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La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
année de soutenance : 2022
auteur : Boulineau Elise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Ricordel Quentin
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...
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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Chassagne Cécile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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Le service universel en France

Le service universel en France Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Faderne Aurélien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...
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La responsabilité du fait des activités de police

La responsabilité du fait des activités de police
année de soutenance : 2019
auteur : Wujek-Moreau Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...
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Une relecture des lois du service public

Une relecture des lois du service public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Charbonnel David
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...
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Le consentement et responsabilité médicale

Le consentement et responsabilité médicale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Laplaud Ambre
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...
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L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne
année de soutenance : 2015
auteur : Prokopiak Marie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
année de soutenance : 2015
auteur : Lagarde Pauline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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