Aurore | Thèses de doctorat > Par directeur de thèse

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L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

2015

Prokopiak Marie

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...

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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

2015

Lagarde Pauline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...

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Droits européens et exorbitance du droit public

2014

Chabassier Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...

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Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

2014

Combes Stephane

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...

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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

2012

Granger Maryline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...

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La qualité de la justice

2011

Berthier Laurent

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...

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Le Service public et la garantie des droits et des libertés

2009

Boyer-Capelle Caroline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les ...

Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2010

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L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

2008

Boyer Anne

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence, communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L'information est u ...

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Collectivités territoriales et expérimentation

2008

Dauphin Laurent

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Ins ...

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Norme permissive et droit public

2006

Groulier Cédric

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...

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