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Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso

2023

Ouedraogo Fabrice

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation inte ...

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L'action civile et le droit à un procès pénal équitable

2023

Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...

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La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

2022

Tanty Loic

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...

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La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

2022

Delmas Remi

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...

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La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

2022

Boulineau Elise

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...

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Le droit au sport des personnes en situation de handicap

2022

Cohen Lydie

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...

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Ordre public et laïcité

2022

Dolmaire Camille

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...

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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

2022

Ricordel Quentin

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...

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La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale

2022

Biloa Parfait Devis

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature effic ...

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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

2022

Chassagne Cécile

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...

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