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L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée.

L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Emmanouilidou Pantelina
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une premiè ...
 Accès restreint jusqu'au 14-12-2020 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie

L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Abeih Mohamed Saleh
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau del’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois surl’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, maisaussi sur l’ensemble des insti ...
 Cette thèse sera librement accessible à partir du 11-12-2023

Le député français

Le député français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Esteve Alexandre
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Assouvi Coffi Dieudonné
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et r ...

La pénalisation de l'expression publique

La pénalisation de l'expression publique Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Besse Thomas
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lors ...

Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-νge (VIII-XIIe siècle)

Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-νge (VIII-XIIe siècle) Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Viaut Laura
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore ...
 Accès restreint jusqu'au 22-06-2019 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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Activités militaires et protection de l'environnement

Activités militaires et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Touzot Charlotte
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’excl ...
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L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2017
auteur : Falfoul Nadia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...
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L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International

L'évolution du droit des immunités pénales reconnues aux chefs d'Etat en Droit International Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2017
auteur : Nakoulma Mariame Viviane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec ...
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La sexualité des personnes handicapées

La sexualité des personnes handicapées Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2017
auteur : Sellami Sofia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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