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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Chassagne Cécile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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Le service universel en France

Le service universel en France Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Faderne Aurélien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Deschamps Jeanne-Louise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Auxéméry Coleen
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...
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La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Atta Kablan Jean-Michel
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
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La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Gourin Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Villar Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...
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L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Aboubacrine Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...
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Contribution à l’analyse économique des technologies de compensation de la perte d’autonomie fonctionnelle liée au vieillissement

Contribution à l’analyse économique des technologies de compensation de la perte d’autonomie fonctionnelle liée au vieillissement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Sawadogo Abdoul Razak
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Economie
Description : Les chutes sont la cause de mortalité et de morbidité importante des personnes âgées. Ainsi, la problématique de leur prévention est une priorité dans les systèmes socio-sanitaire du monde entier. Cette problématique n’est pas récente car elle est un sujet de recherche depuis plus d’une trentaine d’ ...

Critères d'évaluation des héritages attendus des méga-événements sportifs dans les pays en développement : Le cas du Maroc et des candidatures à la Coupe du Monde de la FIFA

Critères d'évaluation des héritages attendus des méga-événements sportifs dans les pays en développement : Le cas du Maroc et des candidatures à la Coupe du Monde de la FIFA Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Mrani Alaa
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Economie
Description : L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution à l’appréhension des mégaévénements sportifs et leurs héritages dans les pays en développement à travers l’identification des principaux critères à prendre en considération pour l’évaluation des héritages permettant la maximisation des effets ...