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La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées. : Du commettant au répondant, perspectives et limites.

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées. : Du commettant au répondant, perspectives et limites. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Broussard Emeline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...
 Accès restreint jusqu'au 09-12-2021 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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La relecture des lois du service public

La relecture des lois du service public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Charbonnel David
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...
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La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique

La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Carin Yann
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Economie
Description : Le football européen en général et le football français en particulier font état de difficultés financières et de faillites récurrentes de clubs professionnels. Sur la seule période de 1975 à 2018, 81 clubs français de football engagés dans les championnats des quatre premières divisions ont connu u ...

L'appréhension juridique de la nature ordinaire

L'appréhension juridique de la nature ordinaire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Treillard Aline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de par ...
 Accès restreint jusqu'au 08-11-2020 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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L'encadrement juridique de la libre disposition de soi

L'encadrement juridique de la libre disposition de soi Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Gouguet Maia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la soc ...

Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale

Les animaux face au droit naturel : L'égalité animale par-delà la morale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Chauvet David
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système n ...
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L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée.

L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Emmanouilidou Pantelina
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une premiè ...
 Accès restreint jusqu'au 14-12-2020 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
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L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie

L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie
année de soutenance : 2018
auteur : Abeih Mohamed Saleh
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des in ...
 Cette thèse sera accessible à la communauté universitaire de Limoges à partir du 11-12-2023

Le député français

Le député français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Esteve Alexandre
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2018
auteur : Assouvi Coffi Dieudonné
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et r ...