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La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin

La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2020
auteur : Korogone Eloi Mere
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échell ...

Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili

Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2020
auteur : Birba Mamoudou
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La thèse examine la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la te ...

La responsabilité du fait des activités de police

La responsabilité du fait des activités de police Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Wujek-Moreau Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...
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Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance

Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Vincent Robert
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques ...

Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon

Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Engone Kénaelle Cyndie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais ég ...

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Broussard Emeline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...
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Une relecture des lois du service public

Une relecture des lois du service public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Charbonnel David
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...
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La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique

La faillite des clubs français de football : un secteur spécifique Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Carin Yann
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Economie
Description : Le football européen en général et le football français en particulier font état de difficultés financières et de faillites récurrentes de clubs professionnels. Sur la seule période de 1975 à 2018, 81 clubs français de football engagés dans les championnats des quatre premières divisions ont connu u ...

Le consentement et responsabilité médicale

Le consentement et responsabilité médicale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Laplaud Ambre
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...

L'appréhension juridique de la nature ordinaire

L'appréhension juridique de la nature ordinaire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Treillard Aline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de par ...