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La place contrastée de la coutume dans le système juridique albanais (XIXe- XXIe siècles)

La place contrastée de la coutume dans le système juridique albanais (XIXe- XXIe siècles) Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Jorgji Kostanca
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La coutume a exercé une influence fondamentale dans la régulation de la vie sociale et juridique en Albanie, jouant un rôle central dans des domaines aussi divers que l'héritage, le mariage ou encore la pratique de la vengeance du sang. Cependant, son application peut rapidement entrer en contradict ...
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Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
année de soutenance : 2024
auteur : Mocaër Yann
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998 ...
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La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan

La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan
année de soutenance : 2024
auteur : Gaudy Pauline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y appo ...
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Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels

Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels
année de soutenance : 2024
auteur : Basterreix Margaux
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les catégories particulières de données personnelles traitées, la qualité de personnalité publique attachée aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que l’organisation des activités sportives limitent l'application effective du droit des données personnelles au bénéfice des sportifs.De no ...
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Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon

Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Goussoutou Augusta
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’ ...
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Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français

Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Ligan Cyrille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice f ...
 Accès restreint jusqu'au 27-06-2029 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
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Prix et valeur des joueurs de football professionnels

Prix et valeur des joueurs de football professionnels Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Franceschi Maxence
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Economie
Description : Les transferts conditionnent la carrière des joueurs de football et sont centraux dans la gestion des clubs de football professionnels. Le prix et la valeur des joueurs sont ainsi des éléments essentiels pour toutes les parties prenantes : joueurs, clubs et agents. L’objectif de cette thèse est de d ...
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Le droit du mineur à un procès pénal équitable

Le droit du mineur à un procès pénal équitable Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Hezzi Samia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doiven ...
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Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés

Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Brites Osorio de Oliveira Alice
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes e ...
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La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux

La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
année de soutenance : 2023
auteur : Trabelsi Nouha
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...
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