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L'action civile et le droit à un procès pénal équitable

L'action civile et le droit à un procès pénal équitable Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2023
auteur : Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...

La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Tanty Loic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...
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La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Delmas Remi
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Boulineau Elise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...
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Le droit au sport des personnes en situation de handicap

Le droit au sport des personnes en situation de handicap Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Cohen Lydie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...
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Ordre public et laïcité

Ordre public et laïcité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Dolmaire Camille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Ricordel Quentin
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...

La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale

La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Biloa Parfait Devis
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature effic ...
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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Chassagne Cécile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
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Le service universel en France

Le service universel en France Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Faderne Aurélien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...