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Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Poumo leumbe Jean-Jacques parfait
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...

L'incivilité en droit privé

L'incivilité en droit privé Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Tabaraud Émilie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : « Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures i ...
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Droits européens et exorbitance du droit public

Droits européens et exorbitance du droit public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Chabassier Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...
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Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Verger Morgane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Karaa Skander
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Terr ...
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La conservation de la nature transfrontalière

La conservation de la nature transfrontalière Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Jolivet Simon
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l ...

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Combes Stephane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...
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L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne

L'émergence d'un modèle sportif européen : contribution à l’étude de la construction juridique européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Lefebvre-Rangeon Florence
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ord ...
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L'irréversibilité et le droit

L'irréversibilité et le droit Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Guilbert Alix
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...
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La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal

La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2013
auteur : Delage Pierre-Jérôme
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal, a posé entre eux une antithèse : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2014
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