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Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale

Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Oliveira da Silva Maria-Beatriz
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Par un «dialogue de disciplines», on mène, dans un premier temps, une “recherche de sens” où seront privilégiés les sens et portées du développement et du développement durable dans le champ juridique, en particulier dans la Constitution Brésilienne de 1988. Dans un second temps, on traite de la mis ...
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Bilan et perspectives de la démocratie représentative

Bilan et perspectives de la démocratie représentative Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Sadry Benoit
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Abstention croissante, défiance envers l'élite politique, faiblesse de l'engagement militant, augmentation des manifestations protestataires, apparaissent, parmi d'autres, comme les signes d'une remise en cause de la démocratie représentative. Ces difficultés, principalement liées à la participation ...
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Vers un droit pour les établissements humains durables

Vers un droit pour les établissements humains durables Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Tietzmann e Silva José Antônio
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : Ce travail de recherche vise à proposer un cadre juridique capable d'affirmer le concept d'établissement humain durable (cf. notion onusienne), en comparant les normes juridiques brésiliennes et françaises d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire.
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Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Langenieux Anne
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l'exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s'envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l'anonymat des décisions duq ...
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Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels

Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Kowouvih Sitsofé Serge
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les communautés traditionnelles et leurs connaissances médicinales défient le droit privé et le droit de la propriété industrielle depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique de 1992. La question de la bioprospection et de la biopiraterie fait l'objet d'un important débat dans l ...
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Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement

Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Gadji Yao Abraham
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont ...
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Norme permissive et droit public

Norme permissive et droit public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Groulier Cédric
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...
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Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Garcia Kiteri
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Laurent-Boutot Carine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Moutel Béatrice
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...
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