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La place contrastée de la coutume dans le système juridique albanais (XIXe- XXIe siècles)

La place contrastée de la coutume dans le système juridique albanais (XIXe- XXIe siècles) Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Jorgji Kostanca
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La coutume a exercé une influence fondamentale dans la régulation de la vie sociale et juridique en Albanie, jouant un rôle central dans des domaines aussi divers que l'héritage, le mariage ou encore la pratique de la vengeance du sang. Cependant, son application peut rapidement entrer en contradict ...
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Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
année de soutenance : 2024
auteur : Mocaër Yann
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998 ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
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Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon

Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Goussoutou Augusta
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’ ...
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Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français

Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Ligan Cyrille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice f ...
 Accès restreint jusqu'au 27-06-2029 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
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Prix et valeur des joueurs de football professionnels

Prix et valeur des joueurs de football professionnels Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Franceschi Maxence
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Economie
Description : Les transferts conditionnent la carrière des joueurs de football et sont centraux dans la gestion des clubs de football professionnels. Le prix et la valeur des joueurs sont ainsi des éléments essentiels pour toutes les parties prenantes : joueurs, clubs et agents. L’objectif de cette thèse est de d ...
 Cette thèse sera librement accessible à partir du 21-05-2025

Le droit du mineur à un procès pénal équitable

Le droit du mineur à un procès pénal équitable Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Hezzi Samia
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doiven ...
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Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés

Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2024
auteur : Brites Osorio de Oliveira Alice
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes e ...
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La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux

La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
année de soutenance : 2023
auteur : Trabelsi Nouha
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...
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La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe

La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe
année de soutenance : 2023
auteur : Assogba Kossi Schamir
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de ...
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Le non-exercice des droits subjectifs

Le non-exercice des droits subjectifs Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2023
auteur : Villalonga Florian
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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