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Thèse de doctorat

Le service universel en France

2022

Faderne Aurélien

Droit

Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...

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Thèse de doctorat

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

2010

Dinh Thi Thuy Van

Droit

Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des R ...

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Thèse de doctorat

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

2014

Combes Stephane

Droit

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...

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Thèse de doctorat

Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

2007

Langenieux Anne

Droit

Le système judiciaire français ignore les opinions séparées. Indissociablement liées à l'exercice de la fonction juridictionnelle du juge de common law, elles restent en France un sujet interdit. Leur admission ne s'envisage pas car elle aurait pour effet de mettre fin à l'anonymat des décisions duq ...

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Thèse de doctorat

Les animaux face au droit naturel‎ : L'égalité animale par-delà la morale

2018

Chauvet David

Droit

Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d’abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système n ...

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Thèse de doctorat

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

2001

Raynaud Julien

Droit

Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'appréc ...

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Thèse de doctorat

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

2012

Granger Maryline

Droit

De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...

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Thèse de doctorat

Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement

2012

Bétaille Julien

Droit

La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne ...

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Le service universel en France

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

Les opinions séparées des juges de l'ordre judiciaire français

Les animaux face au droit naturel‎ : L'égalité animale par-delà la morale

Les apports du rap français à l'étude de la criminologie

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement

Les conséquences des traités commerciaux sur la protection de l'environnement à Madagascar