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Mémoire étudiant

Mon expérience au sein du cabinet d’avocats SCP Pleinevert et la découverte des cours criminelles départementales : La suppression du jury populaire et la lutte contre la correctionnalisation de la justice

Mon expérience au sein du cabinet d’avocats SCP Pleinevert et la découverte des cours criminelles départementales : La suppression du jury populaire et la lutte contre la correctionnalisation de la justice Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Desperiez Theo
thème : Droit
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Thèse de doctorat

Norme permissive et droit public

Norme permissive et droit public Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Groulier Cédric
Thème : Droit
Description : La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...
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Thèse de doctorat

Ordre public et laïcité

Ordre public et laïcité Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2022
Auteur : Dolmaire Camille
Thème : Droit
Description : Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...
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Thèse de doctorat

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics
Année de soutenance : 2014
Auteur : Verger Morgane
Thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Thèse de doctorat

Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso

Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2023
Auteur : Ouedraogo Fabrice
Thème : Droit
Description : Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation inte ...
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Thèse de doctorat

Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar

Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Rafolisy Patrick Yves Nöel
Thème : Droit
Description : Réussir le développement durable, un défi majeur pour la communauté internationale, nécessite un changement global de comportements. De nouvelles valeurs, autres que la paix et la liberté, méritent d'être universellement respectées. L'Intégrité morale se présente ainsi comme une des valeurs fondamen ...
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Mémoire étudiant

Rapport de stage

Rapport de stage Droits d'accès : non autorisé
Date : 2023
Auteur : Golfier Rosanna
thème : Droit
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Thèse de doctorat

Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2007
Auteur : Nadaud Séverine
Thème : Droit
Description : Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de co ...
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Thèse de doctorat

Regard sur l'Etat justiciable en droit International

Regard sur l'Etat justiciable en droit International Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2016
Auteur : Diallo Thierno Abdoulaye
Thème : Droit
Description : Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible ...
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Thèse de doctorat

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2010
Auteur : Caire Anne-Blandine
Thème : Droit
Description : Le droit des présomptions fait à l'heure actuelle l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n'ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l'Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de r ...
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