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Thèse de doctorat

Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement

Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2007
Auteur : Gadji Yao Abraham
Thème : Droit
Description : La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont ...
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Mémoire étudiant

Liquidation d’une succession britannique

Liquidation d’une succession britannique Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Reix Charlotte
thème : Droit
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Mémoire étudiant

Liquidation du régime de la participation aux acquêts et fixation de la prestation compensatoire

Liquidation du régime de la participation aux acquêts et fixation de la prestation compensatoire Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Yessoufou Fadilath
thème : Droit
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Mémoire étudiant

Mémoire de pratique professionnelle

Mémoire de pratique professionnelle Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Brage Valentine
thème : Droit
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Mémoire étudiant

Mon expérience au sein du cabinet d’avocats SCP Pleinevert et la découverte des cours criminelles départementales : La suppression du jury populaire et la lutte contre la correctionnalisation de la justice

Mon expérience au sein du cabinet d’avocats SCP Pleinevert et la découverte des cours criminelles départementales : La suppression du jury populaire et la lutte contre la correctionnalisation de la justice Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Desperiez Theo
thème : Droit
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Thèse de doctorat

Norme permissive et droit public

Norme permissive et droit public Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Groulier Cédric
Thème : Droit
Description : La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...
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Thèse de doctorat

Ordre public et laïcité

Ordre public et laïcité Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2022
Auteur : Dolmaire Camille
Thème : Droit
Description : Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...
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Thèse de doctorat

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics
Année de soutenance : 2014
Auteur : Verger Morgane
Thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Thèse de doctorat

Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso

Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2023
Auteur : Ouedraogo Fabrice
Thème : Droit
Description : Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation inte ...
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Thèse de doctorat

Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar

Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Rafolisy Patrick Yves Nöel
Thème : Droit
Description : Réussir le développement durable, un défi majeur pour la communauté internationale, nécessite un changement global de comportements. De nouvelles valeurs, autres que la paix et la liberté, méritent d'être universellement respectées. L'Intégrité morale se présente ainsi comme une des valeurs fondamen ...
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