Aurore | Thèses de doctorat > Par directeur de thèse

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

2022

Delmas Remi

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...

Ajouter à mon panier

Accéder au document

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

2022

Boulineau Elise

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)

Ajouter à mon panier

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

2022

Ricordel Quentin

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...

Ajouter à mon panier

Accéder au document

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

2022

Chassagne Cécile

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...

Accès restreint jusqu'au 08-04-2027 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)

Ajouter à mon panier

Accéder au document depuis theses.fr

Le service universel en France

2022

Faderne Aurélien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...

Ajouter à mon panier

Accéder au document

La responsabilité du fait des activités de police

2019

Wujek-Moreau Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)

Ajouter à mon panier

Une relecture des lois du service public

2019

Charbonnel David

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est int ...

Ajouter à mon panier

Accéder au document depuis theses.fr

Le consentement et responsabilité médicale

2019

Laplaud Ambre

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...

Ajouter à mon panier

Accéder au document

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

2015

Prokopiak Marie

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)

Ajouter à mon panier

Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

2015

Lagarde Pauline

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)

Ajouter à mon panier