190 ressources ont été trouvées.
Voici les résultats 21 à 30
Affichage de
résultats par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Delmas Remi
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
bibip:
bip: false

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics

La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics
année de soutenance : 2022
auteur : Boulineau Elise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un conte ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Le droit au sport des personnes en situation de handicap

Le droit au sport des personnes en situation de handicap
année de soutenance : 2022
auteur : Cohen Lydie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Ordre public et laïcité

Ordre public et laïcité
année de soutenance : 2022
auteur : Dolmaire Camille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de ba ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Ricordel Quentin
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et ...
bibip:
bip: false

La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale

La protection fonctionnelle des puits de "carbone bleu" au Cameroun dans un contexte de gouvernance climatique internationale
année de soutenance : 2022
auteur : Biloa Parfait Devis
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La protection fonctionnelle des puits de carbone bleu pour le climat est un droit émergent au Cameroun et dans la gouvernance climatique internationale. Ce droit traduit l’intérêt porté non seulement aux écosystèmes marins et côtiers mais aussi au phytoplancton, solutions fondées sur la nature effic ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Essays on the informative content of regulatory banking stress tests

Essays on the informative content of regulatory banking stress tests Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Agbodji Amavi Signon Selom
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse a pour objectif de contribuer à la littérature sur les tests de résistance réglementaires (stress tests) des banques en menant une étude plus complète et plus affinée du contenu informatif des résultats divulgués des tests. Étant donné que les stress tests fournissent aux marchés des inf ...
bibip:
bip: false

Essays on trust and financial outcomes

Essays on trust and financial outcomes Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Ogcem Ali Recayi
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse vise à évaluer l'impact des institutions, formelles et informelles, sur le développement financier et économique. Dans le premier chapitre, nous examinons si différents degrés de confiance à la fois dans des cercles étroits et larges impliquent des résultats différents pour le développem ...
bibip:
bip: false

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Chassagne Cécile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
 Accès restreint jusqu'au 08-04-2027 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Entrepreneurial space in the marginalized community : the case of refugee camp entrepreneurial ecosystem

Entrepreneurial space in the marginalized community : the case of refugee camp entrepreneurial ecosystem Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Plak Crista
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Gestion et organisation de l'entreprise
Description : La contextualisation gagne de l’importance dans le domaine de l'entrepreneuriat en tant qu'instrument permettant d'étudier les variations des modèles de l'entrepreneuriat à travers les contextes. Cette étude vise à comprendre comment un écosystème entrepreneurial peut être créé dans un espace socio- ...
bibip:
bip: false