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La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Atta Kablan Jean-Michel
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
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La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Gourin Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...
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La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.
année de soutenance : 2021
auteur : Villar Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...
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L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement
année de soutenance : 2021
auteur : Aboubacrine Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...
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Contribution à l’analyse économique des technologies de compensation de la perte d’autonomie fonctionnelle liée au vieillissement

Contribution à l’analyse économique des technologies de compensation de la perte d’autonomie fonctionnelle liée au vieillissement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Sawadogo Abdoul Razak
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Economie
Description : Les chutes sont la cause de mortalité et de morbidité importante des personnes âgées. Ainsi, la problématique de leur prévention est une priorité dans les systèmes socio-sanitaire du monde entier. Cette problématique n’est pas récente car elle est un sujet de recherche depuis plus d’une trentaine d’ ...
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Critères d'évaluation des héritages attendus des méga-événements sportifs dans les pays en développement : Le cas du Maroc et des candidatures à la Coupe du Monde de la FIFA

Critères d'évaluation des héritages attendus des méga-événements sportifs dans les pays en développement : Le cas du Maroc et des candidatures à la Coupe du Monde de la FIFA Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Mrani Alaa
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Economie
Description : L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution à l’appréhension des mégaévénements sportifs et leurs héritages dans les pays en développement à travers l’identification des principaux critères à prendre en considération pour l’évaluation des héritages permettant la maximisation des effets ...
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Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Danhoue Gogoue Achille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur dévelop ...
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La finance durable : essai de conceptualisation juridique

La finance durable : essai de conceptualisation juridique
année de soutenance : 2020
auteur : Chaaben Mohamed
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...
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La surveillance en droit pénal

La surveillance en droit pénal
année de soutenance : 2020
auteur : Laref Laure
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance dista ...
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La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin

La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2020
auteur : Korogone Eloi Mere
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échell ...
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