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Thèse de doctorat

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

2006

Laurent-Boutot Carine

Droit

La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...

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Thèse de doctorat

La désappropriation de l'animal

2008

Boisseau-Sowinski Lucille

Droit

L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : l ...

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Thèse de doctorat

La dette en couple

2022

Vanel Anaïs

Droit

Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès ...

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Thèse de doctorat

La finance durable : essai de conceptualisation juridique

2020

Chaaben Mohamed

Droit

La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...

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Thèse de doctorat

La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques

2020

Mounir Nabil

Droit

L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publici ...

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Thèse de doctorat

La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin

2020

Korogone Eloi Mere

Droit

Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échell ...

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Thèse de doctorat

La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

2006

Michel Geoffroy

Droit

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...

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Thèse de doctorat

La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé

2004

Dutheil-Warolin Lydie

Droit

Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, ...

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Thèse de doctorat

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

2022

Atta Kablan Jean-Michel

Droit

La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...

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Thèse de doctorat

La peau humaine en droit privé

2015

Dailler Tatiana

Droit

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement ...

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