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Thèse de doctorat
La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme
La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme
Année de soutenance
:
2006
Auteur
:
Laurent-Boutot Carine
Thème
:
Droit
Description
:
La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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Thèse de doctorat
La désappropriation de l'animal
La désappropriation de l'animal
Année de soutenance
:
2008
Auteur
:
Boisseau-Sowinski Lucille
Thème
:
Droit
Description
:
L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : l ...
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Thèse de doctorat
La dette en couple
La dette en couple
Année de soutenance
:
2022
Auteur
:
Vanel Anaïs
Thème
:
Droit
Description
:
Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès ...
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Thèse de doctorat
La finance durable : essai de conceptualisation juridique
La finance durable : essai de conceptualisation juridique
Année de soutenance
:
2020
Auteur
:
Chaaben Mohamed
Thème
:
Droit
Description
:
La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...
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Thèse de doctorat
La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques
La liberté d'expression publicitaire : réflexions critiques
Année de soutenance
:
2020
Auteur
:
Mounir Nabil
Thème
:
Droit
Description
:
L’instauration d’une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l’extension de l’article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l’instrument conventionnel. Dépassant l’étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publici ...
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Thèse de doctorat
La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin
La négociation dans la régulation foncière-environnementale au Bénin
Année de soutenance
:
2020
Auteur
:
Korogone Eloi Mere
Thème
:
Droit
Description
:
Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échell ...
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Thèse de doctorat
La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement
La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement
Année de soutenance
:
2006
Auteur
:
Michel Geoffroy
Thème
:
Droit
Description
:
Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...
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Thèse de doctorat
La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé
La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé
Année de soutenance
:
2004
Auteur
:
Dutheil-Warolin Lydie
Thème
:
Droit
Description
:
Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, ...
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Thèse de doctorat
La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement
La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement
Année de soutenance
:
2022
Auteur
:
Atta Kablan Jean-Michel
Thème
:
Droit
Description
:
La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
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Thèse de doctorat
La peau humaine en droit privé
La peau humaine en droit privé
Année de soutenance
:
2015
Auteur
:
Dailler Tatiana
Thème
:
Droit
Description
:
La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement ...
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