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Thèse de doctorat

La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2011
Auteur : Berthier Laurent
Thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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Thèse de doctorat

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2011
Auteur : Nicaud Baptiste
Thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Thèse de doctorat

La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil

La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2018
Auteur : El Rherabi (Touahri) Assia
Thème : Droit
Description : L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui repr ...
Thèse de doctorat

La sexualité des personnes handicapées

La sexualité des personnes handicapées Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2017
Auteur : Sellami Sofia
Thème : Droit
Description : La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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Thèse de doctorat

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2010
Auteur : Lemasson Aurélien-Thibault
Thème : Droit
Description : La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du proc ...
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Thèse de doctorat

Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Garcia Kiteri
Thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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Thèse de doctorat

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2012
Auteur : Yousefi Sadeghloo Ahmad
Thème : Droit
Description : La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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Thèse de doctorat

Le bail des époux

Le bail des époux Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2003
Auteur : Mouligner Nadège
Thème : Droit
Description : Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si l ...
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Thèse de doctorat

Le député français

Le député français Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2018
Auteur : Esteve Alexandre
Thème : Droit
Description : En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...
Thèse de doctorat

Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français

Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2009
Auteur : Wandji Kamga Alain-Douglas
Thème : Droit
Description : La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L'approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments e ...
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