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La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Atta Kablan Jean-Michel
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
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La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives

La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Savadogo Yacouba
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas ...
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Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement

Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Bétaille Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne ...
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The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam

The Nagoya protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization: integration into national laws in particular in Vietnam Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Tran Thi Huong Trang
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ressources génétiques sont une composante de la nature qui doit être protégée pour ses valeurs économiques, sociales, et culturelles. En approchant des ressources génétiques en vertu des deux aspects de la «conservation» et du «développement», l'un des trois objectifs du Protocole de Nagoya est ...
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Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale

Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Oliveira da Silva Maria-Beatriz
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Par un «dialogue de disciplines», on mène, dans un premier temps, une “recherche de sens” où seront privilégiés les sens et portées du développement et du développement durable dans le champ juridique, en particulier dans la Constitution Brésilienne de 1988. Dans un second temps, on traite de la mis ...
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Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement

Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Gadji Yao Abraham
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont ...
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Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Assemboni Alida Nabobuè
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : L'Afrique occidentale est une sous- région dont l'environnement marin et côtier regorge de richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l'ér ...
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La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Michel Geoffroy
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...
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Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Bonnel Guillaume
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, ...
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