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Thèse de doctorat
La réception du message artistique à la lumière de la CEDH
La réception du message artistique à la lumière de la CEDH
Année de soutenance
:
2011
Auteur
:
Nicaud Baptiste
Thème
:
Droit
Description
:
L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Thèse de doctorat
La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement
La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement
Année de soutenance
:
2021
Auteur
:
Gourin Julien
Thème
:
Droit
Description
:
Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...
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https://www.theses.fr/2021LIMO0081/abes
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03578101
Thèse de doctorat
La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil
La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil
Année de soutenance
:
2018
Auteur
:
El Rherabi Assia
Thème
:
Droit
Description
:
L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui repr ...
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https://www.theses.fr/2018LIMO0003/abes
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01995195
Thèse de doctorat
La responsabilité du fait des activités de police
La responsabilité du fait des activités de police
Année de soutenance
:
2019
Auteur
:
Wujek-Moreau Marion
Thème
:
Droit
Description
:
La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...
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Thèse de doctorat
La sexualité des personnes handicapées
La sexualité des personnes handicapées
Année de soutenance
:
2017
Auteur
:
Sellami Sofia
Thème
:
Droit
Description
:
La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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Thèse de doctorat
La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité
Année de soutenance
:
2022
Auteur
:
Delmas Remi
Thème
:
Droit
Description
:
La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-04032681
Thèse de doctorat
La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.
La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.
Année de soutenance
:
2023
Auteur
:
Dhembet Guy Farel
Thème
:
Droit
Description
:
La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte l ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0029/abes
https://theses.hal.science/tel-04286571
Thèse de doctorat
La surveillance en droit pénal
La surveillance en droit pénal
Année de soutenance
:
2020
Auteur
:
Laref Laure
Thème
:
Droit
Description
:
La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance dista ...
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Thèse de doctorat
Le droit civil européen
Le droit civil européen
Année de soutenance
:
2006
Auteur
:
Garcia Kiteri
Thème
:
Droit
Description
:
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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Thèse de doctorat
Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien
Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien
Année de soutenance
:
2012
Auteur
:
Yousefi Sadeghloo Ahmad
Thème
:
Droit
Description
:
La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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