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Thèse de doctorat
Le bail des époux
Le bail des époux
Année de soutenance
:
2003
Auteur
:
Mouligner Nadège
Thème
:
Droit
Description
:
Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si l ...
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Mémoire étudiant
Le conflit armé éthiopien : un crime de génocide perpétré au 21ème siècle ?
Le conflit armé éthiopien : un crime de génocide perpétré au 21ème siècle ?
Date
:
2023
Auteur
:
Stewart Jack
thème
:
Droit
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Thèse de doctorat
Le consentement et responsabilité médicale
Le consentement et responsabilité médicale
Année de soutenance
:
2019
Auteur
:
Laplaud Ambre
Thème
:
Droit
Description
:
Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...
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https://www.theses.fr/2019LIMO0041/abes
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02474356
Thèse de doctorat
Le député français
Le député français
Année de soutenance
:
2018
Auteur
:
Esteve Alexandre
Thème
:
Droit
Description
:
En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...
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https://www.theses.fr/2018LIMO0026/abes
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01935272
Thèse de doctorat
Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français
Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français
Année de soutenance
:
2009
Auteur
:
Wandji Kamga Alain-Douglas
Thème
:
Droit
Description
:
La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L'approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments e ...
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Thèse de doctorat
Le droit au sport des personnes en situation de handicap
Le droit au sport des personnes en situation de handicap
Année de soutenance
:
2022
Auteur
:
Cohen Lydie
Thème
:
Droit
Description
:
L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent tou ...
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Thèse de doctorat
Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones
Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones
Année de soutenance
:
2006
Auteur
:
Assemboni Alida Nabobuè
Thème
:
Droit
Description
:
L'Afrique occidentale est une sous- région dont l'environnement marin et côtier regorge de richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l'ér ...
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Thèse de doctorat
Le droit du mineur à un procès pénal équitable
Le droit du mineur à un procès pénal équitable
Année de soutenance
:
2024
Auteur
:
Hezzi Samia
Thème
:
Droit
Description
:
Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doiven ...
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https://www.theses.fr/2024LIMO0012/abes
https://theses.hal.science/tel-04575881
Thèse de doctorat
Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs
Année de soutenance
:
2023
Auteur
:
Villalonga Florian
Thème
:
Droit
Description
:
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0066/abes
https://theses.hal.science/tel-04502160
Thèse de doctorat
Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
Année de soutenance
:
2015
Auteur
:
Lagarde Pauline
Thème
:
Droit
Description
:
Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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