73 ressources ont été trouvées.
Voici les résultats 1 à 10
Affichage de
résultats par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Chassagne Cécile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
 Accès restreint jusqu'au 08-04-2027 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Le service universel en France

Le service universel en France Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Faderne Aurélien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...
bibip:
bip: false

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Deschamps Jeanne-Louise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...
bibip:
bip: false

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations
année de soutenance : 2022
auteur : Auxéméry Coleen
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Atta Kablan Jean-Michel
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
 Accès restreint jusqu'au 24-01-2027 (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Gourin Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...
bibip:
bip: false

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.
année de soutenance : 2021
auteur : Villar Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement
année de soutenance : 2021
auteur : Aboubacrine Abdoulaye
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Danhoue Gogoue Achille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur dévelop ...
bibip:
bip: false

La finance durable : essai de conceptualisation juridique

La finance durable : essai de conceptualisation juridique
année de soutenance : 2020
auteur : Chaaben Mohamed
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...
 Restriction d'accès permanente (accès réservé aux membres de l'enseignement supérieur français)
bibip:
bip: false Accéder au document depuis theses.fr