Aurore | Thèses de doctorat > Par école doctorale > École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)

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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

2022

Chassagne Cécile

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...

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Le service universel en France

2022

Faderne Aurélien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...

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Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

2022

Deschamps Jeanne-Louise

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...

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Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

2022

Auxéméry Coleen

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...

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La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

2022

Atta Kablan Jean-Michel

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...

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La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

2021

Gourin Julien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...

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La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

2021

Villar Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...

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L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

2021

Aboubacrine Abdoulaye

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...

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Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire

2021

Danhoue Gogoue Achille

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur dévelop ...

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La finance durable : essai de conceptualisation juridique

2020

Chaaben Mohamed

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...

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