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Thèse de doctorat

La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.

La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne. Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2023
Auteur : Dhembet Guy Farel
Thème : Droit
Description : La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte l ...
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Thèse de doctorat

La surveillance en droit pénal

La surveillance en droit pénal
Année de soutenance : 2020
Auteur : Laref Laure
Thème : Droit
Description : La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance dista ...
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Thèse de doctorat

Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Garcia Kiteri
Thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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Thèse de doctorat

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2012
Auteur : Yousefi Sadeghloo Ahmad
Thème : Droit
Description : La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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Thèse de doctorat

Le bail des époux

Le bail des époux Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2003
Auteur : Mouligner Nadège
Thème : Droit
Description : Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si l ...
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Mémoire étudiant

Le choix de la forme sociale

Le choix de la forme sociale Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Moulopou Moulopou Shereine Pascale
thème : Droit
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Mémoire étudiant

Le conflit armé éthiopien : un crime de génocide perpétré au 21ème siècle ?

Le conflit armé éthiopien : un crime de génocide perpétré au 21ème siècle ? Droits d'accès : non autorisé
Date : 2023
Auteur : Stewart Jack
thème : Droit
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Thèse de doctorat

Le consentement et responsabilité médicale

Le consentement et responsabilité médicale Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Laplaud Ambre
Thème : Droit
Description : Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...
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Thèse de doctorat

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression

Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression
Année de soutenance : 2024
Auteur : Mocaër Yann
Thème : Droit
Description : Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998 ...
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Thèse de doctorat

Le député français

Le député français Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2018
Auteur : Esteve Alexandre
Thème : Droit
Description : En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisatio ...
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