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Thèse de doctorat
L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés
L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés
Année de soutenance
:
2015
Auteur
:
Faintrenie Nicolas
Thème
:
Droit
Description
:
Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation q ...
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03347942
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/409027dc-894d-4f5a-89b4-c06b226ae60f/blobholder:0/2015LIMO0111.pdf
Thèse de doctorat
L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale
L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale
Année de soutenance
:
2017
Auteur
:
Falfoul Nadia
Thème
:
Droit
Description
:
Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...
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Thèse de doctorat
L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international
L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international
Année de soutenance
:
2008
Auteur
:
Arfaoui Besma
Thème
:
Droit
Description
:
En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...
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Thèse de doctorat
L'irréversibilité et le droit
L'irréversibilité et le droit
Année de soutenance
:
2013
Auteur
:
Guilbert Alix
Thème
:
Droit
Description
:
Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...
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Mémoire étudiant
L'organisation contractuelle du patrimoine familial
L'organisation contractuelle du patrimoine familial
Date
:
2023
Auteur
:
Aroca Yohan
thème
:
Droit
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Thèse de doctorat
L'organisation patrimoniale en couple
L'organisation patrimoniale en couple
Année de soutenance
:
2015
Auteur
:
Vergara Orianne
Thème
:
Droit
Description
:
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont p ...
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Thèse de doctorat
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
Année de soutenance
:
2021
Auteur
:
Kafi Cherrat Omar
Thème
:
Droit
Description
:
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...
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Thèse de doctorat
La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
Année de soutenance
:
2023
Auteur
:
Trabelsi Nouha
Thème
:
Droit
Description
:
Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...
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Thèse de doctorat
La concentration du contentieux en droit international privé
La concentration du contentieux en droit international privé
Année de soutenance
:
2023
Auteur
:
Zghal Emna
Thème
:
Droit
Description
:
La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution co ...
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Thèse de doctorat
La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal
La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal
Année de soutenance
:
2013
Auteur
:
Delage Pierre-Jérôme
Thème
:
Droit
Description
:
La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal, a posé entre eux une antithèse : le premier a été dit un individu supérieur, un être-tout, le second un individu inférieur, un être-rien. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant ...
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