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Thèse de doctorat

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale

2016

Manceau Pierre-Olivier

Droit

Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale ...

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Thèse de doctorat

L'incivilité en droit privé

2015

Tabaraud Émilie

Droit

« Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures i ...

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Thèse de doctorat

L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie

2018

Abeih Mohamed Saleh

Droit

Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des in ...

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Thèse de doctorat

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

2021

Aboubacrine Abdoulaye

Droit

Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...

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Thèse de doctorat

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement

2018

Assouvi Coffi Dieudonné

Droit

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et r ...

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Thèse de doctorat

L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés

2015

Faintrenie Nicolas

Droit

Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation q ...

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Thèse de doctorat

L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale

2017

Falfoul Nadia

Droit

Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. L ...

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Thèse de doctorat

L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

2008

Arfaoui Besma

Droit

En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...

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Thèse de doctorat

L'irréversibilité et le droit

2013

Guilbert Alix

Droit

Qu 'il s'agisse de l'écoulement irréversible du temps ou des conséquences des choix juridiques, politiques, sociaux, économiques ou environnementaux, l' irréversibilité est au coeur du quotidien de l' homme et des enjeux actuels des sociétés contemporaines. Le droit, par nature, est un cadre privilé ...

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