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  1. Thèses de doctorat
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  3. Institut de Recherche GIO - Gouvernance des Institutions et des Organisations
  4. OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476

OMIJ

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Par laboratoire = OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476

Unité de Recherche de l'Université de Limoges, créée en 2000, de la fusion des équipes de l'IAJ, l'IEJ et du CEREL. En 2008, elle intègre les laboratoires CDES (Centre de Droit et d’Économie du Sport - EA 2728) et CRIDEAU (Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - CNRS UMR6062).

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2CDES - Centre de Droit et d'Economie du Sport - EA 2728
6CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - CNRS UMR6062
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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
année de soutenance : 2015
auteur : Lagarde Pauline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
année de soutenance : 2015
auteur : Pailler Ludovic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés

L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Faintrenie Nicolas
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation q ...
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Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Poumo Leumbe Jean Jacques Parfait
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...
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L'incivilité en droit privé

L'incivilité en droit privé
année de soutenance : 2015
auteur : Tabaraud Émilie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : « Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures i ...
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Droits européens et exorbitance du droit public

Droits européens et exorbitance du droit public
année de soutenance : 2014
auteur : Chabassier Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...
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Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics

Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics
année de soutenance : 2014
auteur : Verger Morgane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à l ...
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Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice
année de soutenance : 2014
auteur : Karaa Skander
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Terr ...
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La conservation de la nature transfrontalière

La conservation de la nature transfrontalière Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2014
auteur : Jolivet Simon
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l ...
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Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale

Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
année de soutenance : 2014
auteur : Combes Stephane
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...
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