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Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2016
auteur : Berthier Demonfort Sophie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cepend ...
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L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Aoustin Tristan
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...
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La peau humaine en droit privé

La peau humaine en droit privé
année de soutenance : 2015
auteur : Dailler Tatiana
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement ...
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L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne

L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne
année de soutenance : 2015
auteur : Prokopiak Marie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne

Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
année de soutenance : 2015
auteur : Lagarde Pauline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés ...
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
année de soutenance : 2015
auteur : Pailler Ludovic
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...
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L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés

L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Faintrenie Nicolas
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation q ...
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Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Poumo Leumbe Jean Jacques Parfait
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internati ...
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L'incivilité en droit privé

L'incivilité en droit privé
année de soutenance : 2015
auteur : Tabaraud Émilie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : « Impolitesse », « manque de savoir-vivre », « petits désordres », voire même « infraction pénale », sont autant de qualificatifs utilisés pour dénoncer les effets néfastes de l’incivilité dans les relations sociales. Présentée comme « le » phénomène responsable des maux de la société, les mesures i ...
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Droits européens et exorbitance du droit public

Droits européens et exorbitance du droit public
année de soutenance : 2014
auteur : Chabassier Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt géné ...
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