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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Granger Maryline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...
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La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Berthier Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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Les peines alternatives dans le monde

Les peines alternatives dans le monde Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Adalberto Carim Antonio Adalberto
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : La présente thèse a comme champs d'application de donner une vision comparée sur Les Peines Alternatives dans la réalité légale de divers pays dans le monde. Elle questionne sur sa réelle efficacité, sa compatibilité avec les droits de l'homme et son potentiel de perfectionnement, quant confronté à ...
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La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Nicaud Baptiste
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Caire Anne-Blandine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit des présomptions fait à l'heure actuelle l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n'ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l'Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de r ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse René Cassin - 2011
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La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale

La victime devant la justice pénale internationale : pour une action civile internationale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Lemasson Aurélien-Thibault
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du proc ...
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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Dinh Thi Thuy Van
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des R ...
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