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Thèses de doctorat
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École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
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Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Le droit du mineur à un procès pénal équitable
Le droit du mineur à un procès pénal équitable
année de soutenance
:
2024
auteur
:
Hezzi Samia
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doiven ...
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https://www.theses.fr/2024LIMO0012/abes
https://theses.hal.science/tel-04575881
Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés
Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés
année de soutenance
:
2024
auteur
:
Brites Osorio de Oliveira Alice
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes e ...
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https://www.theses.fr/2024LIMO0004/abes
https://theses.hal.science/tel-04573914
La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Trabelsi Nouha
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union europé ...
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La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe
La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Assogba Kossi Schamir
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de ...
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Les trois essais sur les actifs bancaires : Points communs et risque systémique
Les trois essais sur les actifs bancaires : Points communs et risque systémique
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Aibinu John
laboratoire
:
Laboratoire d'Analyse et Prospective Economiques
thème
:
Economie
Description
:
Cette thèse analyse l'impact de la communité des actifs bancaires sur le risque systémique. Cette étude examine l'impact du chevauchement des portefeuilles d'actifs sur le risque systémique dans les grandes banques centrales américaines. Les résultats révèlent une relation en forme de U entre la com ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0085/abes
https://theses.hal.science/tel-04575675
Structure optimale du conseil d'administration d'une banque : une approche théorique.
Structure optimale du conseil d'administration d'une banque : une approche théorique.
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Opoku Justice Gyedu
laboratoire
:
Laboratoire d'Analyse et Prospective Economiques
thème
:
Economie
Description
:
Le premier chapitre se concentre sur l'examen théorique de la question de savoir si les régulateurs bancaires peuvent utiliser la discipline de marché exercée par les détenteurs d'obligations par l'intermédiaire de leurs représentants au sein des conseils d'administration des banques comme complémen ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0076/abes
https://theses.hal.science/tel-04575717
Le non-exercice des droits subjectifs
Le non-exercice des droits subjectifs
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Villalonga Florian
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0066/abes
https://theses.hal.science/tel-04502160
L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion
L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion
année de soutenance
:
2023
auteur
:
El Kdim Karim
laboratoire
:
Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème
:
Droit
Description
:
Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de ...
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https://www.theses.fr/2023LIMO0087/abes
https://theses.hal.science/tel-04540427
Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits
Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Apavou Ralph
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitan ...
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Évaluation des effets d’un programme d’activité physique sur le capital humain des salariés du secteur tertiaire
Évaluation des effets d’un programme d’activité physique sur le capital humain des salariés du secteur tertiaire
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Essafi Mokhtar
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Sport
Description
:
Depuis la fin du XIXe siècle, le milieu professionnel a connu une vague de modernisation du poste de travail, conduisant à une tertiarisation massive de l’économie. Cette nouvelle organisation du travail a fortement contribué à la baisse significative du niveau d’activité physique quotidien et à une ...
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