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Thèse de doctorat

Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

2016

Berthier Demonfort Sophie

Droit

Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cepend ...

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Thèse de doctorat

Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

2005

Bonnel Guillaume

Droit

La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, ...

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Thèse de doctorat

Le refinancement d'entreprises en difficulté : contribution à l'optimisation juridique du concept de capital-retournement

2019

Feydel Romain

Droit

Le refinancement d’entreprises en difficulté est entouré d’une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s’agit avant tout d’un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s’y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant l ...

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Thèse de doctorat

Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire

2021

Danhoue Gogoue Achille

Droit

Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur dévelop ...

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Thèse de doctorat

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

2015

Pailler Ludovic

Droit

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter ...

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Thèse de doctorat

Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques

2016

Defrance David

Droit

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne f ...

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Thèse de doctorat

Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels

2007

Kowouvih Sitsofé Serge

Droit

Les communautés traditionnelles et leurs connaissances médicinales défient le droit privé et le droit de la propriété industrielle depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique de 1992. La question de la bioprospection et de la biopiraterie fait l'objet d'un important débat dans l ...

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Thèse de doctorat

Le service public du sport au Mali

2005

Gueye Djibril

Droit

Le sujet de notre étude, le service public du sport au Mali est une analyse juridique des problématiques de l'organisation des activités physiques et sportives au Mali. Cette étude comprend deux parties : l'une est consacrée à l'organisation nationale des activités sportives (première partie) et l'a ...

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Thèse de doctorat

Le Service public et la garantie des droits et des libertés

2009

Boyer-Capelle Caroline

Droit

La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les ...

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