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Le service universel en France

Le service universel en France Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Faderne Aurélien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...
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Les salaires différés en famille

Les salaires différés en famille Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Lejeune Etienne
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Rien de plus antithétique, à première vue, que l’expression « les salaires différés en famille ».Comment pourrait-on imaginer, dans nos sociétés occidentales, que puissent s’entremêler les notions de salaire et de famille ? Pourtant, les exemples de salaires différés en famille sont nombreux et dive ...
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Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Deschamps Jeanne-Louise
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...
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La dette en couple

La dette en couple
année de soutenance : 2022
auteur : Vanel Anaïs
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès ...
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Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations
année de soutenance : 2022
auteur : Auxéméry Coleen
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...
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La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2022
auteur : Atta Kablan Jean-Michel
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...
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La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Gourin Julien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...
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Essays on bank liquidity regulation : implications for lending and, risk-taking

Essays on bank liquidity regulation : implications for lending and, risk-taking Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Ananou Foly Sodjine
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d’évaluer l’impact de la mise en place de la réglementation portant sur la liquidité des banques, sur leur contribution à l'économie, et leur comportement de prise de risque. Dans le premier chapitre, nous nous sommes intéressés à l’impact sur le crédit bancaire. En nou ...
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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
année de soutenance : 2021
auteur : Kafi Cherrat Omar
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progr ...
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Three Essays on bank board composition and effective corporate governance

Three Essays on bank board composition and effective corporate governance Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2021
auteur : Tran Phan Huy Hieu
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'examiner deux mécanismes pour promouvoir la bonne gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires, notamment l'actionnariat salarié et la présence de représentants des obligataires au conseil d'administration de la banque. Au chapitre 1, nous examinons si u ...
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