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L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien

L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Yousefi Sadeghloo Mehdi
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la thèse présente. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet, rester à côté d'un aspect, fait affaiblir l'autre. Cela fait caractériser des traits de l'ha ...
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Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien

Le bail commercial : étude comparée du droit français et du droit iranien Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Yousefi Sadeghloo Ahmad
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les éléments financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 1977 a été complètement impressionnée par la régle ...
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Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne

Les collectivités territoriales françaises et l'Union européeenne : la contribution des collectivités territoriales à l'émergence d'une citoyenneté européenne Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2012
auteur : Granger Maryline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : De l'échelon de proximité à l'organisation supra-étatique, il n'y a parfois qu'un pas. L'approfondissement de la construction européenne a conduit inéluctablement à un rapprochement des collectivités territoriales françaises des institutions européennes. Bien que ce phénomène ne soit pas spécifique ...
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La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Berthier Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Nicaud Baptiste
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Caire Anne-Blandine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit des présomptions fait à l'heure actuelle l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n'ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l'Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de r ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse René Cassin - 2011
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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Dinh Thi Thuy Van
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des R ...
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Le Service public et la garantie des droits et des libertés

Le Service public et la garantie des droits et des libertés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2009
auteur : Boyer-Capelle Caroline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2010
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La conservation du sol en droit français

La conservation du sol en droit français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Staffolani Sandrine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le sol constitue, en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l'environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu'à la vie de l'Homme, puisqu'il est à la fois un espace, une ressource et u ...
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L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Boyer Anne
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence, communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L'information est u ...
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