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Le Service public et la garantie des droits et des libertés

Le Service public et la garantie des droits et des libertés Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2009
auteur : Boyer-Capelle Caroline
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2010
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Système d'alerte avancée des crises bancaires : une approche fondée sur les modèles multinomiaux

Système d'alerte avancée des crises bancaires : une approche fondée sur les modèles multinomiaux Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2009
auteur : Angora Ette Alain
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse s'inscrit dans le prolongement des Systèmes d'Alerte Avancée (Early Warning System) des crises bancaires fondés sur une approche économétrique logit multinomiale. L'objectif de la thèse est double : dans une première partie, nous analysons le concept, les déterminants et les fondements t ...
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Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français

Le droit à exécution forcée : réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2009
auteur : Wandji Kamga Alain-Douglas
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L'approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments e ...
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La conservation du sol en droit français

La conservation du sol en droit français Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Staffolani Sandrine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le sol constitue, en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l'environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu'à la vie de l'Homme, puisqu'il est à la fois un espace, une ressource et u ...
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L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

L' information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Boyer Anne
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence, communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L'information est u ...
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Collectivités territoriales et expérimentation

Collectivités territoriales et expérimentation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Dauphin Laurent
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Ins ...
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La désappropriation de l'animal

La désappropriation de l'animal Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Boisseau-Sowinski Lucille
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : l ...
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Discipline de marché et contrôle du risque bancaire : analyse des conditions d'efficacité

Discipline de marché et contrôle du risque bancaire : analyse des conditions d'efficacité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Distinguin Isabelle
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de cette thèse est d'analyser les conditions à respecter pour permettre la mise en œuvre d'une discipline de marché dans le domaine bancaire. Dans le chapitre 1, nous analysons les modalités d'utilisation et les conditions d'efficacité d'une discipline de marché. Nous étudions les incitat ...
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Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale

Développement (durable) dans le Brésil du gouvernement Lula : approche juridico-environnementale Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Oliveira da Silva Maria-Beatriz
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Par un «dialogue de disciplines», on mène, dans un premier temps, une “recherche de sens” où seront privilégiés les sens et portées du développement et du développement durable dans le champ juridique, en particulier dans la Constitution Brésilienne de 1988. Dans un second temps, on traite de la mis ...
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L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2008
auteur : Arfaoui Besma
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une ...
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