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La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

2006

Laurent-Boutot Carine

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...

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L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

2006

Moutel Béatrice

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...

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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

2006

Tharaud Delphine

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oubl ...

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Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

2006

Assemboni Alida Nabobuè

Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Droit

L'Afrique occidentale est une sous- région dont l'environnement marin et côtier regorge de richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l'ér ...

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La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

2006

Michel Geoffroy

Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Droit

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...

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L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

2005

Renaudie Virgile

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...

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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

2005

Marchadier Fabien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se ...

Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2006

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L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

2005

Soumy Isabelle

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observan ...

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Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

2005

Bonnel Guillaume

Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme

Droit

La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, ...

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Le service public du sport au Mali

2005

Gueye Djibril

Centre de Droit et d'Economie du Sport

Droit

Le sujet de notre étude, le service public du sport au Mali est une analyse juridique des problématiques de l'organisation des activités physiques et sportives au Mali. Cette étude comprend deux parties : l'une est consacrée à l'organisation nationale des activités sportives (première partie) et l'a ...

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